« Le droit à l’oubli : un premier pas, mais ce n’est pas suffisant ! »

« Le droit à l’oubli : un premier pas, mais ce n’est pas suffisant ! »

Dominique Thirry (cf photo) en est convaincue : il ne faut pas s’arrêter là ! Si la créatrice de Juris Santé se félicite des avancées, elle observe que ce droit ne répondra jamais complètement aux préoccupations des personnes atteintes de maladies chroniques.

Selon elle, le droit à l’oubli ne répond pas à tous les cas de figure. « Il faut déclarer les traitements en cours (même s’ils ne sont plus liés au cancer). Par exemple, si l’on prend un médicament pour compenser un problème hormonal, il faut le déclarer », observe-t-elle. Pour certains cancers, le droit à l’oubli est donc un peu illusoire car il peut y avoir des séquelles à long terme. « Certains ne doivent pas déclarer un cancer mais des problèmes de diabète ou des problèmes cardiaques », ajoute-t-elle et réintègre ainsi le risque aggravé de santé.

Elle pointe aussi du doigt la difficulté pour les patients atteints de cancer de trouver un logement, car certains assureurs de bailleur excluent la garantie de paiement des loyers impayés pour les personnes recevant des indemnités journalières lors de la conclusion du bail ou une assurance voyage qui n’exclut pas la pathologie connue. Elle aimerait que le droit à l’oubli soit élargi à toutes les assurances impliquant un questionnaire de santé ou des exclusions de toutes les maladies connues comme les prévoyances, les assurances « voyage » ou « expatriations ».

« La LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit pour les adultes un droit à l’oubli 10 ans après la fin des thérapies et pour les enfants ou adolescents jusqu’à 18 ans révolu un droit à l’oubli 5 ans après l’arrêt des soins thérapeutiques », rappelle-t-elle. Un groupe de travail a été créé sous l’égide de l’INCa qui publie chaque année, depuis 2016, une grille qui permet soit de bénéficier de délais plus favorables pour certains cancers soit d’inclure d’autres pathologie chroniques en précisant les conditions d’octroi du droit à l’oubli au fur et à mesure des progrès médicaux et de l’évolution favorable des statistiques.

En parallèle, lorsque l’accès à l’assurance de prêt est refusée ou lorsque les exclusions ou les surprimes sont trop importantes elle recommande de prendre conseil auprès d’associations spécialisées, de notaires ou d’avocats afin de mettre en place d’autres stratégies (ex : création d’une SCI, donation,..)

Le droit à l’oubli est un début mais, pour Dominique Thirry, cela ne concerne que l’accession aux prêts, si bien qu’il faut absolument rester mobilisé pour arriver à trouver des solutions pour tous les patients et toutes les catégories d’assurances qui excluent les malades.

Dominique Thirry propose la création d’un fond de solidarité nationale financé par des bénéfices techniques des assureurs et une mutualisation du risque comme cela a été fait pour les complémentaires santé, solutions qui lui paraissent être plus adéquates pour permettre l’assurance de tous les malades chroniques. Elle en a parlé à plusieurs associations et sociétés savantes, dont l’AFSOS et GO AJA mais ce sont les assureurs qu’il faut arriver à mobiliser. Elle rappelle que le Président Macron s’est engagé à réduire le délai pour bénéficier du droit à l’oubli à 5 ans. « Bien sûr, le droit à l’oubli est une bonne chose, mais il faut aller au-delà et pour tous les malades chroniques », conclut-elle !

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