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Editeur

Le site est entièrement financé et actualisé par Roche (Roche SAS, 30, Cours de l’Ile Seguin 92650 Boulogne-Billancourt CEDEX, SIREN 552 012 031 RCS Nanterre au capital de 38 168 895,55 €).

Directeur de la publication : Monsieur Stéphane Loze, Président.

Responsable de la rédaction : Madame Laurence Peyraut Bertier, Directrice de la Communication et des Affaires Publiques.

Vous pouvez contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : http://www.voixdespatients.fr/contact/

Hébergeur

Ce site web est hébergé par OVH

Réalisation

Réalisation : Havas Worldwide Paris

Objet du site

Ce site est un espace d’information autour de thèmes transversaux sur les maladies chroniques. Ce site est à destination du grand public.

L’information mise à disposition sur ce site ne vise en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient. Les contenus figurant sur le site ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou se substituer à une consultation médicale. Pour toute interrogation sur son état de santé, il appartient à l’internaute de consulter un professionnel de santé. Ce site n’est pas un dispositif médical ou de télémédecine. Roche ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du site et de ses contenus.

Ce site n’héberge aucune publicité.  Aucune citation et/ ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’est autorisée sur ce site conformément aux dispositions de l’article L. 5122-6 du Code de la Santé Publique.

Le site est également présent sur Twitter, sur Facebook, Youtube et Soundcloud.

Ligne Editoriale 

Le site propose une sélection de l’actualité et des contributions sur les thèmes suivants : Ma maladie, mes soins, ma vie quotidienne, mon travail, mes droits. 

Des espaces associés au site sont  également  accessibles sur les plateformes suivantes Facebook, Twitter, Youtube  & Soundcloud

Interactions, contributions et commentaires du public  

Les internautes sont autorisés à apporter leur contribution sur le site et les espaces sous réserve du respect des dispositions suivantes :

  • Toute information relative à un traitement médical ne pourra faire l’objet d’une diffusion ou d’une publication. La diffusion ou la publication de ce type d’information pourrait être assimilée à de la publicité au sens du Code de la santé publique aux termes duquel « La publicité auprès du public pour un médicament n’est admise qu’à la condition que ce médicament ne soit pas soumis à prescription médicale, qu’il ne soit pas remboursable par les régimes obligatoires d’assurance maladie et que l’autorisation de mise sur le marché ou l’enregistrement ne comporte pas de restrictions en matière de publicité auprès du public en raison d’un risque possible pour la santé publique notamment lorsque le médicament n’est pas adapté à une utilisation sans intervention d’un médecin pour le diagnostic, l’initiation ou la surveillance du traitement» (article L. 5122-6 du Code de la Santé Publique).

Roche se réserve le droit de ne pas prendre part aux discussions sur le site et ses espaces et de modérer, supprimer les commentaires sur le site et sur ses espaces qui :

  • sont hors thème,
  • sont relatifs à un traitement, à un médecin identifié ou à un centre de soins,
  • sont constitutifs de diffamation, d’injure, de boycott, de dénigrement à l’égard de tiers (professionnels de santé, membres des équipes médicales et de soins, centres de soins, laboratoires, entreprises de toute nature, patients ou tout autre tiers),
  • contreviennent aux bonnes mœurs et à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
  • font mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution non autorisées de logiciels, marques, photographies, images, textes, contenus protégés par le droit d’auteur et pour lesquels le contributeur ne dispose d’aucun droit, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée,
  • usurpent un nom ou une dénomination sociale,
  • détournent le service du site ou des espaces de sa finalité initiale : il en est ainsi de la propagande, de la prospection à des fins professionnelles, commerciales ou politique, cette liste n’étant pas exhaustive,
  • révèlent des informations sur la santé de personnes tierces et susceptibles de ce fait de porter atteinte à leur vie privée ou à leur dignité,
  • révèlent les noms, prénoms, coordonnées de personnes tierces ou toute autre information contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement,
  • modifient totalement ou partiellement des contenus propres au site ou à ses espaces (notamment image, article, objet multimédia, dossier), propriété de Roche,
  • entravent ou perturbent le fonctionnement du site/ ou des espaces.

L’internaute est seul responsable des données qu’il diffuse et/ou utilise et/ou transfère.
Roche décline toute responsabilité relativement au contenu des témoignages rédigés par leurs auteurs. Pour les supports sur lesquels la modération s’opère a posteriori, Roche, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des contributions publiées par les internautes au sein des espaces collaboratifs du site si Roche n’a pas eu effectivement connaissance de la contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer cette contribution ou publier un message de modération.
Roche, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, n’est ni tenue à une obligation générale de surveiller les informations stockées au sein du site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Propriété intellectuelle

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présente sur le site ainsi que sur ses espaces sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès du directeur de la publication du site et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce site. Roche est seule titulaire des droits d’exploitation des contenus du site.

Le contenu du site est exclusivement destiné à l’information et à l’usage personnel de l’internaute qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. A ce titre, l’internaute s’interdit notamment de procéder à l’adaptation, la mise à disposition du public, la distribution, la rediffusion sous quelque forme que ce soit, la mise en réseau, la communication publique, l’usage commercial de tout ou partie des contenus du site.

L’internaute consent expressément et gratuitement à ce que le laboratoire Roche représenté par l’équipe éditoriale, reproduise, adapte, diffuse et représente ses contributions et leur contenu, accompagnés le cas échéant d’autres contenus, en tout ou en partie par tout moyen de communication notamment électronique dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de ces commentaires. L’internaute s’engage à disposer des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires, contributions et données de toutes natures diffusés sur le site et ses espaces.

Informatique et Libertés – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sur le site ou de la consultation du site font l’objet d’un traitement dont le responsable est Roche.

Ce traitement a pour finalité de traitement de données permettant l’accès des internautes aux fonctionnalités du site internet voix des patients (notamment partage et abonnement). Le site a pour vocation de partager autour des maladies chroniques (actualités et échanges).

Finalité du site : recueillir la parole des patients en vue de contribuer à la mobilisation sociale et politique sur les maladies chroniques.

Roche sera destinataire des données personnelles collectées

La société Havas, mandatée par Roche et agissant au nom et pour le compte de Roche est également destinataire des données personnelles collectées. Roche a déclaré ce site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer auprès du service juridique de Roche, 30 Cours de l’Ile Seguin, 92650 Boulogne-Billancourt cedex, tel. Standard : 0147614000.

Roche s’engage à ne pas vendre, partager ou communiquer à des tiers non autorisés vos données personnelles.

Roche peut néanmoins être amené à communiquer vos données personnelles sur demande des autorités selon le cadre légal en vigueur.

Pharmacovigilance

Le site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.

Conformément au code de la Santé Publique, tout effet indésirable constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par  ce dernier au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (coordonnées disponibles sur le site Internet de l’ANSM www.ansm.sante.fr ou dans le Dictionnaire Vidal®). Le professionnel de santé peut également contacter le département de Pharmacovigilance de Roche par téléphone ou par email pour rapporter un effet indésirable.

Tout effet indésirable peut être déclaré par un non professionnel de santé au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (coordonnées disponibles sur le site Internet de l’ANSM

Dans le cas où  l’internaute laisserait un signalement de pharmacovigilance sur le site, Roche, dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, procèdera au traitement de ce type de signalement.  Dans ce contexte, l’internaute sera recontacté par le département de pharmacovigilance de Roche pour obtenir des informations complémentaires.

Roche reste à disposition de l’internaute pour toute question ou information complémentaires.

Information médicale et pharmaceutique

Tel : 01 47 61 47 61

Fax : 01 47 61 77 61

Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

e-mail : paris.imp@roche.com

 

Modération

Pour commenter et contribuer sur le site et ses espaces, l’internaute s’engage à:

  • être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs,
  • disposer d’une adresse de courrier électronique valide,
  •  indiquer les sources (références, liens, etc.) des informations médicales contenues dans ses commentaires si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle,
  • ne publier que des informations qu’il juge véridiques à la lumière de ses connaissances.

La modération du site et des espaces liés au site s’effectue a priori afin de respecter l’article L. 5122-6 du Code de la santé publique. Les contributions sont soumises à l’approbation de l’équipe éditoriale. L’équipe éditoriale s’engage à étudier les contributions dans un délai de 24 heures (jour ouvré). Si la contribution ne respecte pas la charte éditoriale, elle n’est pas publiée. L’équipe éditoriale informe alors le contributeur, par courriel, des raisons de la non publication. Elle peut demander au contributeur de modifier partiellement sa contribution afin que cette dernière respecte les mentions légales.

Sur les pages Facebook et Soundcloud, la modération se fait a posteriori. L’équipe éditoriale s’engage à étudier les contributions dans un délai 24 heures (jour ouvré). Si une contribution ne respecte pas la charte éditoriale, elle est supprimée des pages. L’équipe éditoriale informe alors le contributeur, par commentaire, des raisons de la modération. Elle peut demander au contributeur de modifier partiellement son commentaire afin que ce dernier respecte les mentions légales.

Sur twitter la modération se fait à postériori. L’équipe éditoriale s’engage à étudier les contributions dans un délai 24 heures (jour ouvré). Si une contribution ne respecte pas la charte éditoriale, un message de modération est publié par l’équipe éditoriale. Elle peut demander au contributeur de modifier partiellement son commentaire afin que ce dernier respecte les mentions légales ou de le supprimer.

Demande de suppression

Roche est soumise à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’elle en a eu effectivement connaissance.
Ainsi, l’internaute, s’il souhaite porter à la connaissance de Roche la présence d’un contenu dont il estime qu’il présente un caractère illicite, peut en informer Roche à l’adresse suivante : http://www.roche.fr/contact.html.
Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes:

  • la date de la notification
  •  l’identité du notifiant
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement
  •  les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise au sein du site (ex : lien URL de la vidéo)
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Utilisation du Site

Roche fournit le site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’internaute. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’internaute. Roche ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du site ou du réseau internet, quelle qu’en soit la nature. Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du site ou d’un dysfonctionnement du site ou du réseau.

Roche décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.

Responsabilités

Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le site.

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Convention de preuve

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Date de la dernière mise à jour de la page: 27/07/2015