Les nouveaux enjeux de la loi sur les soins psychiatriques

Psycom75 qui regroupe cinq établissements de santé mentale à Paris (Sainte-Anne, Esquirol, Maison Blanche, Perray-Vaucluse et l’Association de santé mentale du 13e arrondissement, ASM13) s'intéresse à la réforme d'une loi importante.

Les nouveaux enjeux de la loi sur les soins psychiatriques

Psycom75 qui regroupe cinq établissements de santé mentale à Paris (Sainte-Anne, Esquirol, Maison Blanche, Perray-Vaucluse et l’Association de santé mentale du 13e arrondissement, ASM13) s'intéresse à la réforme d'une loi importante.

Indemnités journalières et ALD

Pour pouvoir toucher les indemnités journalières (IJ) pendant un arrêt maladie, un salarié doit : - soit avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois, - soit avoir perçu, au cours des 6 mois précédents, un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire, que le salarié soit resté dans la même entreprise ou non.

Arrêts maladie : qu'est-ce-qui change en pratique ?

Les députés ont voté l'instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie et la mise en place d'une journée supplémentaire pour les salariés du privé, qui voient ce délai porté à 4 jours.

Les complications administratives et financières

Témoignage de patients qui ont eu du mal à se faire reconnaître comme malades en ALD

Soins psychiatriques sans consentement

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été publiée au journal officiel du 6 juillet 2011.

Droits des patients : cinq projets labellisés par le ministère

Une procédure de labellisation nationale et régionale est ouverte depuis février à tous les professionnels qui ont mis en place des projets « innovants et exemplaires » dans le domaine de la promotion des droits des usagers du système de soins. Les Rencontres Annuelles de la Maladie Chronique organisées par Roche ont ainsi reçu ce label du ministère en mai.

Santé et internet: un nouveau savoir émerge des réseaux sociaux

Un rapport du Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) qui est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie. Ce rapport analyse la valeur potentielle des logiciels sociaux dans le secteur santé-social, en s’appuyant sur la réalité sociale et l’observation des communautés constituées utilisatrices de ces outils.

5ème Journée qualité & droits des patients

Rencontre annuelle des Commissions des relations avec les usagers & de la qualité de la prise en charge à l'hôpital Georges-Pompidou le 14 juin 2011.

Colloque AP-HP l’information au cœur de la relation avec les usagers

Alors que 2011 a été déclarée par le ministère de la santé « année des patients et de leurs droits », l’AP-HP organise le 14 juin prochain la 5ème édition de la journée qualité et droits des patients, dédiée cette année à « l’information au cœur de la relation avec les usagers » indique l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.

Allocation journalière de présence parentale

Si un enfant à charge est gravement malade les parents peuvent bénéficier d’une allocation journalière de présence parentale rappelle le quotidien Le Progrès.

Nouveau site Internet du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)

Le site Internet du CISS a pour objectif de communiquer les travaux et propositions réalisés par le Collectif Interassociatif Sur la Santé

Les droits et les aides des malades atteints d'un cancer

Les malades du cancer et leurs proches peuvent bénéficier de nombreuses aides.

Le travailleur handicapé dans le code du travail

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Ministère du Travail : l'espace travailleur handicapé

Vous êtes travailleur handicapé et vous cherchez des informations concrètes sur vos droits, les aides dont vous pouvez bénéficier ou les mesures mises en place pour favoriser votre insertion professionnelle.

Parkinson et emploi

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle.

Loi relative aux droits des malades version consolidée au 19 mai 2011

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Victime d'un accident médical, à qui s'adresser ?

Questions-réponses sur le site de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)

Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)

L' Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère chargé de la santé.

A quoi sert la Charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée, établie par une circulaire ministérielle du 2 mars 2006 concerne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, qu’elles soient admises en hospitalisation, accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences.

La personne de confiance

Pendant votre séjour à l'hôpital, désignez un interlocuteur qui pourra parler à votre place si besoin.

La charte européenne de l'enfant hospitalisé

Cette charte a été réalisée par douze associations européennes (dont Apache en France) en 1988.

Modification des conditions de prise en charge des frais de transport

Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée

La charte de la personne hospitalisée en français et en gros caractères pour les mal-voyants

La charte de la personne hospitalisée en français et en gros caractères Arial 16 dans un fichier Word pour les mal-voyants, sur le site de l'Institut National des Jeunes Aveugles.

La charte de la personne hospitalisée

Sur le site du Ministère de la Santé la charte de la personne hospitalisée en français et dans sept autres langues de l'anglais à l'arabe.

Sondage BVA "Les Français et les droits des patients"

Le sondage réalisé en septembre 2010 montre qu'il y a une faible connaissance de l'appellation "Droit des patients" mais qu'il y a une meilleure connaissance du contenu de ce concept

Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »

Dans le cadre de l'Année des patients et de leurs droit, un groupe d'experts a remis au ministre de la santé un rapport sur la promotion du rôle des citoyens dans le système de santé

Rapport officiel sur les droits des patients

Dans ce rapport remis au ministre de la Santé le 24 février 2011, la mission a dressé le bilan des droits dont bénéficient les patients à titre individuel et à titre collectif