Les services des impôts sont-ils conciliants ?
Le 08/05/11 à 23:06
Les services des impôts sont-ils conciliants avec les malades atteints d'ALD ? Les possibilités de réduction d'impôts sont-elles bien expliquées et appliquées ?
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Revenus imposables ou non : indemnités de maladie
8 mai 2011Vu sur Service Public
L'avis de Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française
Les personnes qui dépendent de régimes spéciaux qui assurent le maintien du salaire ou du traitement en cas de maladie, de maternité ou d'accident du travail (fonctionnaires notamment) sont intégralement imposables au titre des sommes perçues durant ces périodes.
Texte mis à jour le 21 avril 2011 par la Direction de l'information légale et administrative. Les indemnités imposables sont en principe prises en compte par l'administration fiscale.
"Les indemnités imposables sont en principe automatiquement prises en compte par l'administration fiscale." -
Carte d'invalidité et ALD
8 mai 2011Vu sur www.ligue-cancer.net
La carte d’invalidité est un document qui sert à prouver la qualité de personne handicapée permettant de bénéficier de certains avantages spécifiques sur le plan fiscal ou en matière de transport rappelle la Ligue contre le Cancer.
"Il n’y a aucune condition d’âge, une carte pouvant être attribuée aussi bien à un enfant, un adulte ou une personne âgée" -
Vos indemnités journalières vues par la Sécurité Sociale
8 mai 2011Vu sur www.ameli.fr
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l'arrêt.
"Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire pour retraite." -
Déclarer ses indemnités journalières ?
8 mai 2011Vu sur experts-univers.com
Toutes les indemnités pour ALD ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu.
En revanche, si vous faites partie de ces maladies exonérées, et que votre employeur a pratiqué la subrogation, vous devez effectivement déduire ces sommes du montant préimprimé sur votre feuille d'impôt.
"Il faut qu'elles fassent partie de la liste ALD30 prévue pour l'article D322-1 du Code de la Sécurité Sociale." -
Taxe d’habitation
8 mai 2011Vu sur aidants.mesdebuts.fr
Sans effectuer aucune démarche, ou sur demande selon les cas, certaines personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier de l’exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation.
Ce texte explique les conditions permettant de bénéficier de l'éxonération de la taxe d’habitation.
"Entre autres : Être âgé(e) de 60 ans ou plus -ou être veuf(ve)"
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