Maladies chroniques, cancer : comment être reconnu « travailleur handicapé » ?

De nombreux patients peuvent bénéficier de ce statut, pas seulement ceux concernés par un handicap moteur, visuel, auditif voire psychique, mais aussi les personnes dont le handicap est « invisible ». Marie-Hélène Ravel, chargée de mission au sein de l’Association François Aupetit nous éclaire sur les dispositifs existants.

Quelle est la définition d’un travailleur handicapé ?

La loi du 11 février 2005 précise bien l’ouverture de ce droit pour « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions (…) ou d’un trouble de santé invalidant ».

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un droit pour toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont limitées du fait d’un handicap ou d’un trouble de santé invalidant. Une maladie chronique comme les Maladies Inflammatoires Chroniques de l’Intestin (MICI) donne donc accès à ce droit.

N’est-ce pas difficile pour certaines personnes dont le handicap est invisible, de demander une reconnaissance de travailleur handicapé ?

Je vous répondrai en parlant des MICI, que je connais bien. Il est vrai que certains patients, ne se sentent pas « handicapés », et se demandent pourquoi ils devraient demander à être reconnu comme travailleur handicapé.

Il faut considérer la « RQTH » (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) comme un atout qui permet de bénéficier d’aménagements du poste de travail (horaires, télétravail, pauses …), et qui peut ouvrir des droits à la formation ou l’accès à des emplois réservés.

Il peut également être protecteur dans des situations complexes d’emploi ou de litiges avec l’employeur. Il vaut mieux demander cette RQTH de manière préventive, en anticipation d’une éventuelle aggravation de la maladie, car les délais peuvent être longs. Quand vous l’avez obtenu, rien ne vous oblige pour autant à en faire état auprès de votre employeur si vous n’en avez pas de besoin immédiat.

Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

La demande doit être déposée auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département de résidence. Les formulaires sont à télécharger depuis le site web de la MDPH, ils comprennent une partie administrative et une partie médicale (à faire remplir par le médecin.

Ne pas hésiter à expliquer votre situation (une partie de texte libre est prévue à cet effet) et à joindre des documents complémentaires (documents médicaux si nécessaire). Les personnes titulaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et les personnes qui ont une pension d’invalidité ou une rente accident du travail bénéficient des mêmes avantages sans avoir à faire de demande de RQTH.

Comment se passe l’examen de la demande ?

C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la MDPH qui examine le dossier.

La commission peut procéder à l’audition du demandeur avant de se prononcer sur l’attribution de la qualité de travailleur handicapé mais ce n’est pas systématique. Elle répond par voie postale mais attention les délais peuvent être longs (6 mois environ).

Si la CDPH refuse la demande, il est possible de formuler des recours, auprès de la MDPH ou du tribunal administratif. Autre possibilité si vos démarches ont échoué : faire appel au médiateur du département par lettre simple accompagnée de tous les documents nécessaires à la bonne compréhension de votre contestation.

De quelles aides le travailleur handicapé bénéficie-t-il pour faciliter son insertion professionnelle ?

Il bénéficie des aides spécifiques à la recherche d’emploi avec des soutiens spécialisés au sein des agences départementales de Pôle emploi, ainsi que les services du réseau Cap Emploi spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

L’employeur peut également bénéficier d’aides favorisant l’embauche, l’aménagement du poste de travail, l’accompagnement ou le maintien dans l’emploi qui peuvent être accordées par l’État, la Région ou l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Notons que la fonction publique recrute des personnes handicapées sans concours, avec possibilité de titularisation à l’issue d’une période de stage.

Ont-ils accès à des programmes de formation ?

Les personnes bénéficiant du statut RQTH ont accès à l’ensemble des conditions de la formation professionnelle continue, ainsi qu’à des mesures particulières réglementant l’apprentissage des jeunes handicapés. Elles ont aussi accès à certains contrats de travail assortis d’une formation obligatoire, tels que le contrat de professionnalisation.

Les organismes de formation professionnelle continue doivent tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées et prévoir notamment un accueil à temps partiel ou discontinu, une durée adaptée de la formation, et des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle.

Des formations spécifiques de rééducation et de réadaptation peuvent également être suivies chez l’employeur ou en centre spécialisé (école de reconversion professionnelle).

Quand bien même un patient bénéficie de la RQTH, est-ce la garantie de trouver un emploi ?

Non, bien sûr, rappelons que l’accès à l’emploi est d’abord une question de formation et de compétences ! Cependant toutes les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’accueillir au moins 6% de travailleurs handicapés, sinon elles doivent verser des pénalités financières. Les entreprises et les administrations ont donc de plus en plus des politiques actives de recrutement de personnes handicapées. (voir les sites des entreprises et des administrations ou les sites spécialisés).

La RQTH permet de disposer d’aides spécifiques à la recherche d’emploi en particulier à travers le réseau Cap Emploi. Elle permet également de disposer de dispositifs particuliers de formation. Enfin chaque employeur peut avoir mis en place des aides ou aménagements de travail spécifiques pour les personnes ayant la RQTH, renseignez-vous…