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ASV : le droit à la santé, même dans les quartiers prioritaires !

Parmi les leviers de la démocratie sanitaire territoriale, ils constituent un outil de proximité de premier plan. Eux, ce sont les Ateliers Santé Ville mis en place en France depuis plus de 20 ans avec une ambition : réduire les inégalités de santé dont souffrent les habitants des quartiers prioritaires de la ville.

Comment atteindre ce noble objectif ? En favorisant la mise en réseau et la coordination des acteurs et des actions s’inscrivant dans une logique sanitaire, sociale et territoriale. « Une démarche d’ingénierie de projet, de coordination d’acteurs et de programmation d’action de santé au service de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. » Voilà comment la circulaire de la Direction de la Santé du 13 Juin 2000 présente les Ateliers santé ville (ASV).

Fortes de la logique de proximité qui guide l’initiative, les villes (ou groupement de communes) sont donc presque toujours à la manœuvre, pour la mise en place de ce dispositif. Autrement dit : sans volonté communale de s’investir et d’inscrire la santé dans ses domaines d’intervention, pas d’ASV ! Pour mettre en œuvre ce réseau d’acteurs et d’actions dans les champs sanitaire et social, les communes nouent des partenariats avec l’État (ou ses représentants territoriaux). Ces derniers reposent sur des contrats de ville, des contrats urbains de cohésion sociale ou des contrats locaux de santé conclus avec les agences régionales de santé (ARS).

Une démarche au croisement de la politique de la ville et des politiques de santé

Qui entend résoudre les problématiques de santé d’un territoire se doit d’adopter une approche transversale et ne pas circonscrire son action au seul volet sanitaire. C’est tout l’objet des ASV qui apportent donc des réponses multidimensionnelles, sanitaires certes, mais aussi sociales, éducatives et en faveur de l’inclusion. Résultat, parmi les actions portées par les ASV, on note des actions de prévention et de promotion de la santé. C’est ainsi qu’ont été menées des campagnes en faveur de la vaccination, du dépistage du VIH, de la lutte contre le cancer ou encore des actions contre les addictions et les conduites à risque.

Lutter contre la souffrance psychique

L’objectif de ces missions est avant tout de tout faire pour mieux diagnostiquer et prendre en charge la souffrance psychique des habitants des quartiers (particulièrement dans le contexte de confinement lié à la pandémie de la Covid-19). Il s’agit aussi d’intervenir pour favoriser ou préserver la continuité de l’offre de soins. Pour cela, les politiques déployées prévoient un soutien à la création de structures locales de santé et de réseaux professionnels, un développement des partenariats…
En résumé, les ateliers santé ville, c’est avant tout une mobilisation pour assurer l’accès des habitants à leurs droits en matière de santé. Parce qu’ils sont les premiers concernés, ils sont étroitement associés aux différentes étapes, qu’il s’agisse de l’état des lieux, des réflexions menées et des propositions concrètes.

Mise en place d’un ASV

Concrètement, un ASV ne se monte pas sur un claquement de doigts. L’une des conditions premières, c’est le respect d’un processus bien structuré. Avant toute chose, le projet doit être présenté au conseil municipal, lequel, après délibération, désignera un(e) élu(e) référent(e). Il en va non seulement de l’efficacité mais aussi et surtout de la légitimité et de la crédibilité de la démarche. Il est également nécessaire de définir précisément le positionnement du projet d’ASV par rapport aux autres organes de santé déjà installés sur le territoire (dispensaire, service municipal de santé, service communal d’hygiène et de santé, centre municipal de santé etc.).
Une chose est sûre : la structure juridique de l’ASV, appelée à réunir associations, habitants, établissements sanitaires, professionnels de santé libéraux, institutions et collectivités territoriales, doit permettre de recevoir les financements accordés par l’État et par les ARS.

 

La possibilité de pilotage alternatif des ASV
C’est un constat : la majorité des ASV mis en place dans l’Hexagone sont directement créés par des communes, plus rarement par les établissements publics de coopération intercommunale. Mais ces derniers ne sont pas les seuls à pouvoir piloter de tels projets qui peuvent également être placés sous le giron de centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) voire d’associations à but non lucratif. C’est d’ailleurs le cas de la plateforme nationale de ressources ASV, financée principalement par l’Agence nationale de santé publique et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Depuis 2012, elle travaille à constituer un réseau national référent pour les acteurs locaux, régionaux et nationaux. Grâce à la diffusion de l’information, la veille documentaire, l’organisation de temps d’échange et la qualification des acteurs, elle contribue à la réflexion sur la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

 

Le chiffre
En 2013, selon la Plateforme nationale de ressources ASV devenue Fabrique Territoires santé, 286 étaient implantées dans l’Hexagone. Soit, selon la plateforme, une couverture « quasi-totale des quartiers urbains les plus sensibles ».

M-FR-00005996-1.0 – Etabli en Janvier 2022

Karine Diakite

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