La Charte de la personne hospitalisée a pour objectif de faire connaître aux patients leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.
1) Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge. Mais aussi son praticien.
Nul ne peut faire obstacle à ce libre choix. Les établissements doivent aussi mettre en place une permanence d’accès aux soins de santé, pour aider les personnes dans leurs démarches administratives et sociales. La personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l’établissement
2) Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins
Ils assurent les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades en tenant compte des aspects psychologiques de chacun d’eux.
Ils leur dispensent les actes de prévention, d’investigation de diagnostic ou de soins et ne doivent pas leur faire courir des risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. Les établissements doivent aussi veiller àbla continuité des soins
à l’issue de leur admission ou de leur hébergement. Ils doivent être en mesure d’organiser la prise en charge de la douleur. Une brochure intitulée « Contrat d’engagement contre la douleur » doit d’ailleurs être remise à chaque personne hospitalisée. Leur dignité doit être respectée.
3) L’information donnée au patient doit être accessible et loyale
Les établissements doivent veiller à ce que l’information tant médicale que sociale soit assurée et adaptée aux éventuelles difficultés de communication ou de compréhension des patients.
Par ailleurs, toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé et le secret médical n’est pas opposable au patient. En revanche, si une personne souhaite ne pas être informée du diagnostic ou du pronostic, savolonté doit être respectée sauf si son état de santé présente des risques de transmission à des tiers
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant
4) Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient
Si une personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté, sauf urgence, le médecin ne peut réaliser aucune investigation ni traitement sans avoir consulté au préalable la personne de confiance ou les proches.
Afin de garantir l’expression de la volonté du malade, deux dispositifs sont prévus : la désignation d’une personne de confiance et les directives anticipées
Un consentement spécifique est prévu pour certains actes. Le don et l’utilisation des éléments et des produits du corps humain font par exemple l’objet de dispositions spécifiques. En ce qui concerne l’examen des caractéristiques génétiques, la personne doit y consentir préalablement par écrit. De même, une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement
5) Respect et égards sont dûs
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne. La personne hospitalisée doit être traitée avec égards. Elle peut d’ailleurs exprimer ses observations sur les soins et sur l’accueil.
