Responsabilité médicale, à qui la faute?

Droits des patients
Responsabilité médicale, à qui la faute?

Voie contentieuse ou non contentieuse ? Juridictions classiques ou CRCI ? En matière de responsabilité médicale, c’est vraiment du cas par cas.

 

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Avocat et Docteur en Droit, Caroline Zorn-Macrez travaille essentiellement sur les problématiques relatives à la santé. « Je reçois autant de professionnels du monde de la santé que de patients. Les premiers sont souvent en panique car, sous couvert de justifier l’augmentation de leurs primes, les assureurs ont tendance à diffuser l’idée d’une judiciarisation à l’américaine de notre système de soins. Ils réalisent leurs calculs sur le nombre de « sinistres » déclarés par les professionnels de santé (un simple courrier avec une menace de procès est considéré comme un sinistre), même si à l’issue personne n’est condamné », observe-t-elle.

Il est vrai que les patients sont plus procéduriers que par le passé. Ils ont davantage le réflexe de se demander si une mise en cause est possible lorsqu’ils subissent un préjudice, ce qui ne signifie pas pour autant qu’ils engageront une action, contentieuse ou même amiable. « Les particuliers viennent me voir après un accident ou un malheur. Souvent après que des professionnels de santé aient tentés de les dissuader d’attaquer alors qu’ils ne demandaient que des explications honnêtes sur les raisons de leur dommage », observe Maître Zorn-Macrez.

Pour autant, elle estime, pour certains, que la voie non contentieuse est préférable : « C’est vraiment du cas par cas. Beaucoup de personnes ne tiendraient pas le coup d’une procédure, car elles sont déjà très abîmées par la vie. Il faut donc leur expliquer les choses de manière très pédagogique, avec les avantages et les inconvénients en terme de temps, en terme de coût, en terme d’impact familial parfois. Il y a aussi toute une dimension de stratégie juridique au regard de la nature du dommage ». Elle cite par exemple les cas distincts de deux femmes ayant été opérées pour des problèmes d’articulation des membres supérieurs du fait de mouvements répétitifs dans leur profession. L’une a été opérée d’une rhizarthrose (arthrose touchant l’articulation de la base du pouce) ; l’autre a été opérée de la coiffe des rotateurs (traumatisme des tendons entourant l’épaule).

Dans les deux cas, ces personnes ont souffert de troubles anormaux suite à leur opération : la première patiente s’est retrouvée avec le membre douloureux et enraidi jusqu’au poignet et une main recroquevillée en griffe. L’autre femme n’a jamais cessé de ressentir de violentes douleurs dans l’épaule et jusque dans les doigts. Ces deux personnes ont été adressées par leur avocat respectif aux Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation du ressort de leur domicile, mais leurs actions ont été rejetées. En effet, les expertises ont, dans les deux cas, évoqué un « Syndrome régional douloureux complexe », c’est à encore appelé algodystrophie, dont les causes ne font pas l’objet d’un consensus médical. Pour beaucoup de médecins, c’est un syndrome qui apparaît chez les personnes ayant un terrain psychologique difficile, chez ceux qui ont subi un choc émotionnel ou sont particulièrement sujets au stress.

Dans ce contexte, difficile de prouver un lien de causalité certain entre le dommage et l’opération, alors que c’est la base de la responsabilité. « Le chirurgien leur a assuré que c’était lié à un choc post traumatique qui avait ressurgi. Beaucoup de praticiens ont tendance à mettre en avant un terrain psychologique fragile ou un aléa thérapeutique auquel on ne peut rien », regrette-t-elle. Mais à ses yeux, il est du devoir des professionnels de santé d’informer les malades des risques s’ils savent qu’ils sont vulnérables. La douleur doit aussi recevoir une prise en charge adaptée dès les soins post-opératoires pour limiter les risques de la survenue d’une algodystrophie.

Si les CRCI présentent d’importants avantages (rapidité et gratuité de l’expertise notamment) ce type de dossiers est perdu d’avance devant ces commissions administratives. Pour ces patientes, il fallait aller devant une juridiction, mais elles n’ont pas été bien conseillées au départ. De plus, devant une juridiction, ces patientes auraient pu bénéficier de l’aide juridictionnelle pour les honoraires de leurs avocats, alors que cette aide de l’état ne fonctionne pas pour un dossier en CRCI. « En revanche, j’ai récemment reçu une personne qui a subi une infection nosocomiale suite au remplacement de sa hanche. La CRCI sera pour elle beaucoup efficace et rapide que le tribunal ». C’est en définitive un choix à faire en accord avec la personne qui nous consulte, au cas par cas.

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