Les droits des patients sont très encadrés en ce qui concerne les arrêts de travail, et ce quelle que soit la maladie concernée. Sachez que vous pouvez aussi demander des aménagements de postes…
Suis-je obligé d’expliquer les raisons de mon arrêt de travail ?
En aucun cas. Libre à vous de parler de votre maladie ou de préférer garder le secret. En cas de maladie grave, vous êtes autorisé à vous absenter.
Y a-t-il des différences selon que je travaille dans le public ou dans le privé ?
Oui ! Dans le secteur privé, le salarié, s’il est souffrant, peut se voir prescrire un avis d’arrêt de travail par un médecin, qu’il doit envoyer dans les 48 heures à la caisse d’Assurance maladie et à l’employeur ou à Pôle emploi.
Dans le secteur public, le fonctionnaire peut bénéficier de congés de maladie dits congés de maladie ordinaire (CMO), pouvant s’étendre sur douze mois consécutifs. Outre les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, l’agent perçoit, selon son ancienneté et la durée de ses congés, tout ou partie de son salaire. S’il est atteint d’une affection invalidante, il peut être placé en congé de longue maladie (CLM) durant trois ans maximum. À l’issu d’un an de CLM, il peut être placé en congé de longue durée (CLD). Cet arrêt peut s’étendre sur cinq ans, de manière continue ou fractionnée.
A quelle rémunération ai-je le droit lors d’un arrêt de travail ?
Lors d’un arrêt de travail, la sécurité sociale vous verse des indemnités journalières, lesquelles ne sont dues qu’après le 4e jour de l’incapacité de travail.
Les trois premiers jours non indemnisés constituent ce que l’on appelle le délai de carence. Ce dernier est parfois pris en charge par l’entreprise au delà d’une ancienneté minimum.
Il ne s’applique qu’une fois par période de 3 ans pour les congés liés à des pathologies faisant l’objet d’une affection de longue durée (ALD). A savoir : ces indemnités ne s’élèvent qu’à 50 % du salaire journalier de base. Les systèmes de prévoyance des entreprises peuvent améliorer de façon plus ou moins complète les prestations de base offertes par la sécurité sociale.
Comment préparer au mieux la reprise du travail progressivement après un arrêt maladie ?
Vous avez le droit, à l’issue d’une période de repos à temps complet pour maladie, de bénéficier d’une reprise à temps partiel, à titre thérapeutique. C’est généralement le médecin traitant qui propose cette option, après avis du médecin conseil de la sécurité sociale. Cela suppose aussi que l’employeur soit d’accord.
Le temps partiel thérapeutique n’est pas une solution définitive mais une situation transitoire, afin de permettre une réadaptation progressive. Cette période dure généralement entre quelques semaines à quelques mois. Le salarié reçoit, au prorata de son temps de présence, une partie de son salaire et les indemnités journalières de sécurité sociale.
Et si je ne me sens pas en mesure de reprendre le travail ?
En cas d’incapacité définitive à la reprise d’un emploi à temps plein, une première solution est l’invalidité.
Cette assurance invalidité offerte par la sécurité sociale suppose d’avoir eu une activité professionnelle pendant au moins un an avant l’arrêt. Le montant de la pension varie selon l’appartenance du patient à l’une des 3 catégories.
- S’il appartient à la 1ère catégorie (celle des invalides capables d’exercer une activité rémunérée), sa pension sera égale à 30 % du salaire de base, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
- S’il est invalide de 2ème et 3ème catégorie (invalides incapables d’exercer une profession quelconque), alors, sa pension sera égale à 50% du salaire de base. La décision est prise par le médecin conseil de la Sécurité Sociale.
A savoir : cette pension d’invalidité peut être complétée par d’autres allocations (Allocation Supplémentaire d’Invalidité ou Allocation Adulte Handicapé).
Qu’est ce que l’allocation adulte handicapé ?
Si vous n’avez jamais travaillé ou très peu, et si votre maladie vous empêche d’exercer une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales, et son montant dépend du taux d’incapacité décidé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées en fonction des difficultés que vous rencontrez dans votre vie quotidienne.
