La survenue d’un cancer ou d’une longue maladie ouvre le droit au versement d’indemnités journalières de la part de la sécurité sociale pendant trois ans. Mais que se passe-t-il après ?
Peu de gens sont au courant que les indemnités journalières (IJ) ne sont versées que pendant trois ans maximum en cas d’arrêt maladie. Alors comment faire après ?
Après 36 mois – ou à tout moment en fonction de l’état à la fois physique et psychologique de la personne – plusieurs options sont possibles. Soit une reprise du travail à mi-temps (temps partiel ou plein temps), soit une mise en invalidité avec le versement, par la Cramif (Caisse Régionale d’Assurance Maladie), d’une pension d’invalidité.
Un revenu de remplacement
Il s’agit d’un revenu de remplacement, accordé à titre temporaire car destiné à compenser la perte de salaire due à la maladie ou à un accident d’origine non professionnelle. La capacité de travail (ou de gain), estimée par un médecin-conseil de la Sécurité Sociale, doit être réduite au moins des 2/3 à la date d’attribution de cette pension. Celle-ci peut donc varier en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient via un contrôle médical obligatoire.
Le versement de la pension d’invalidité par la Cramif peut débuter, selon les cas, soit au lendemain de la date de fin de versements des indemnités journalières, soit à la date souhaitée par le patient, soit, enfin, à la date de constatation de l’état d’invalidité. Elle prendra fin à l’âge légal de départ à la retraite et sera remplacée à ce moment-là par une pension de retraite. La personne peut également faire une demande de maintien de cette pension d’invalidité en lieu et place d’une pension de retraite pour raison d’activité professionnelle et ce, jusqu’à 65 ans.
Trois cas de figure, trois montants
Une fois que le médecin-conseil de la Sécurité sociale aura estimé que la capacité de travail de la personne est bien réduite d’au moins des 2/3, la pension qui lui sera versée sera calculée en fonction d’une des trois catégories possibles.
- Si la personne est capable d’exercer une activité professionnelle rémunérée, la pension sera égale à 30 % de son salaire annuel moyen (plafond maximum au 1er janvier 2015 : 11 412 €).
- Si elle n’est plus en mesure de travailler, le montant versé sera alors égal à 50 % du salaire (plafond maximum : 12 020€).
- Troisième catégorie selon la Cramif, si la personne, en plus de ne pouvoir exercer une activité professionnelle, a besoin d’une aide constante pour l’assister dans les gestes du quotidien, la pension d’invalidité sera égale à 50 % de son salaire annuel moyen. S’y ajoute une majoration dite « pour tierce personne » (plafond maximum : 32 256,96 € incluant la majoration qui s’élève à 13 236,96€).
En cas d’hospitalisation, cette majoration sera versée jusqu’au dernier jour du mois civil suivant celui de l’hospitalisation. Au-delà de cette date, elle est suspendue sauf en cas d’hospitalisation dans un établissement long séjour.
Ces dispositifs sont essentiels pour accompagner les personnes malades, dont la situation financière est souvent précaire.
