Plusieurs sigles désignent des institutions de santé, mais quel est véritablement leur rôle, et de qui dépendent-elles?
La HAS : il s’agit de la Haute Autorité de Santé. Créée en 2004, cette autorité publique est parfaitement indépendante. Son rôle : évaluer l’utilité médicale de l’ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l’assurance maladie, mais aussi mettre en œuvre la certification des établissements de santé et enfin, promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public. Dans une certaine mesure, on peut dire qu’elle contribue à la régulation du système de santé en veillant à sa qualité.
L’InVS : l’Institut de veille sanitaire est chargé de la surveillance et de l’observation permanente de l’état de santé de la population française. Pour cela, il s’appuie sur un réseau national de santé publique. Placé sous la tutelle du ministère de la Santé, l’Institut de veille sanitaire (InVS) réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique. Sa vocation : assurer des missions de veille, d’épidémiologie, d’alerte et de conseil des pouvoirs publics en cas de menace ou de crise sanitaire. Récemment, l’InVS a par exemple tiré la sonnette d’alarme pour alerter sur les pics de pollution et le danger des particules fines sur la santé (mettre lien vers récent article).
Les ARS : sont les agences régionales de santé. Initialement, on les avait qualifiées d’ agences régionales de l’hospitalisation (ARH). Elles avaient été créées en 1996, sous forme de groupement d’intérêt public entre l’État et les organismes d’assurance maladie, avec pour mission de définir et de mettre en œuvre à l’échelle régionale l’offre de soins hospitaliers, mais aussi d’analyser et de coordonner l’activité des établissements de santé publics et privés et d’en contrôler le fonctionnement. Depuis avril 2010, elles sont devenues les Agences régionales de santé (ARS), et si leurs raisons d’être sont inchangées, en revanche, leurs compétences ont été élargies. Elles sont notamment chargées d’organiser les soins, d’assurer la prévention à l’échelon régional et de permettre un pilotage unifié de la santé en région,. En un mot, de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du système. En cela, elles sont le pilier de la réforme du système de santé.
L’ANSM : c’est l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Créée par la loi du 29 décembre 2011, cet établissement public est aussi placé sous la tutelle du ministère de la Santé. L’ANSM a repris les missions exercées autrefois par l’Afssaps. Sa compétence s’applique à tous les produits de santé destinés à l’être humain, aussi bien les médicaments que matières premières, ou les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques… En décembre dernier, par exemple, des infractions commises par une société réalisant des essais cliniques de bioéquivalence sur des médicaments génériques ont poussé l’ANSM à suspendre 25 produits du marché.
L’OMS : ces trois lettres font référence à l’organisation mondiale de la santé. A l’inverse des autres structures mentionnées, l’OMS a donc une dimension mondiale. Cette institution spécialisée de l’Organisation des Nations unies (ONU) a été crée en 1948 et son siège se situe à Genève. Elle coordonne, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international. Plus spécifiquement, l’OMS est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes et enfin, de fournir un soutien technique aux pays. L’objectif de l’OMS est en effet d’amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible.
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