Le droit français prévoit des indemnités pendant l’arrêt de travail. Pas évident néanmoins de s’y retrouver dans les formalités administratives. Voici 10 choses à savoir pour y voir plus clair…
1. La survenue d’un cancer ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières, et ce, pour une durée maximale de 3 ans, à condition de répondre à certaines conditions administratives. Il faut tout d’abord :
- pouvoir justifier de 12 mois d’immatriculation, en tant qu’assuré social, à la date de l’arrêt de travail
- justifier avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, dont 200 au moins pendant les 3 premiers mois
- avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail
2. Pendant 6 mois, les arrêts de travail successifs, qu’ils soient continus ou discontinus, donnent droit au versement d’indemnités journalières.
3. Après 6 mois, les arrêts entrent dans le cadre de ce qu’on appelle une Affection de Longue Durée (ALD). Le salarié peut alors continuer à percevoir des versement d’indemnités journalières jusqu’à 36 mois. A noter : ces indemnités sont versées tous les 14 jours, accompagnées d’un relevé.
4. Pendant la période de l’arrêt de travail, vous n’avez pas le droit d’effectuer d’activités rémunérées. Sur autorisation de votre médecin traitant, vous pouvez quitter votre domicile 2 heures le matin, entre 10 et 12 heures, et 2 heures l’après-midi, entre 16 et 18 heures. Un agent de la caisse peut vous convoquer pour un contrôle médical sous 8 jours s’il constate que ces autorisations de sortie ne sont pas respectées.
5. Si, du fait de votre état de santé, vous êtes mis en invalidité ou en retraite anticipée, les indemnités journalières peuvent être versées pendant une nouvelle période de 3 ans s’il y a eu reprise du travail d’au moins un an.
6. Quel est le montant de l’indemnité journalière de la Sécurité Sociale ? Elle est égale à 50% du salaire journalier de base, puis 66,66% si le salarié a 3 enfants à charge minimum
7. Les indemnités journalières liées à une ALD ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, mais aux prélèvements sociaux.
8. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, vous pouvez bénéficier d’indemnités complémentaires, versées par votre employeur. Pour y avoir droit :
- il ne fait pas être travailleur à domicile, ni salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
- justifier d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise,
- avoir transmis à l’employeur son certificat médical dans les 48 heures,
- bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale,
Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant de cette indemnité complémentaire représente 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé. Pendant les 30 jours d’arrêt suivants, il n’en touche plus que les deux tiers.
9. Les fonctionnaires, pour une maladie ordinaire, ont le droit à un arrêt d’une durée maximale de 1 an, pendant une période de 12 mois consécutifs. En cas de maladie plus complexe, cette période est de 3 ans maximum. Cette période peut aller jusqu’à 5 ans maximum pour certaines ALD
10. Les personnes exerçant des professions libérales, affiliées au RSI, peuvent bénéficier jusqu’à 3 ans de versement des indemnités journalières. A condition d’être à jour de leurs cotisations. Attention à bien adresser l’arrêt de travail dans les 48 heures!
