Accéder à un prêt reste encore trop souvent un parcours du combattant pour les personnes malades. Certes, la réglementation a contribué à faire évoluer favorablement la donne, mais nombreuses sont les personnes qui ne parviennent pas à donner vie à leurs projets immobiliers.
A en croire plusieurs témoignages concordants, il n’est pas toujours facile en effet d’obtenir un prêt lorsqu’on a eu un cancer ou qu’on est atteint d’une maladie chronique. Le point de blocage ? L’assurance du prêt qui prend en charge les mensualités en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès. Concrètement, les banques remettent aux emprunteurs un questionnaire de santé, lequel est ensuite transmis à un service médical spécialisé. Lorsqu’on coche certaines cas, on doit payer une surprime (quand on n’est pas littéralement exclu). Sachant que le nombre de cancers augmente fortement chez les jeunes, ces derniers ont du mal à voir leurs projets aboutir.
La convention Aeras (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé)
Des mesures ont pourtant été mises en place, notamment avec la convention Aeras (assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) déployée en 2007.
Son but : faciliter l’accès au crédit pour les emprunteurs atteints d’une pathologie. Concrètement, les dossiers de ceux qui se heurtent à un refus d’assurance de niveau 1 (assurance standard) et de niveau 2 (analyse individualisée) sont transmis aux experts médicaux de niveau 3 (assureurs et réassureurs). Ces derniers peuvent leur proposer une couverture moyennant une prime majorée ou certaines exclusions.
Le dispositif Aeras concerne les prêts immobiliers ou professionnels inférieurs à 320 000 euros et dont le remboursement a lieu avant 70 ans. En 2016, 97 % des emprunteurs qui présentaient un risque aggravé ont reçu une proposition d’assurance couvrant le risque de décès, selon la Fédération française de l’assurance. Un chiffre satisfaisant, mais qui cache une réalité plus complexe. Cette offre correspond généralement à une surprime élevée (deux à trois fois la cotisation standard) et le risque d’invalidité est mal couvert. Or, de nombreux malades redoutent justement que leur état ne se dégrade et n’entraîne une perte de revenus.
Le droit à l’oubli
Autre avancée majeure : la mise en place, en février 2017, d’un droit à l’oubli. Autrement dit, lorsqu’un emprunteur fait une demande d’assurance de prêt, il n’a plus à déclarer un ancien cancer si son protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 10 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée. Ce délai est réduit à 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 18 ans.
S’il s’agit d’une maladie chronique stabilisée, une grille détermine le délai au terme duquel les malades peuvent souscrire une assurance avec des surprimes plafonnées. Certaines associations ont toutefois dénoncé des mesures peu lisibles pour le grand public d’une part, et ne concernant que certains types de cancers d’autre part. Pour Dominique Thirry, à la tête de Juris Santé, il faut aller plus loin encore.
Faire jouer la concurrence et se tourner vers les courtiers spécialisés
Face aux difficultés persistantes, les emprunteurs ont tout intérêt à faire jouer la concurrence puisque les maladies sont plus ou moins bien couvertes d’un assureur à l’autre. Une couverture individuelle souscrite auprès d’un autre établissement que celui qui accorde le prêt ne peut être refusée si le niveau de garanties est équivalent.
N’hésitez pas également à demander conseil aux courtiers spécialisés dans les risques aggravés. Certains ont développé avec des associations des contrats pour leurs adhérents. C’est le cas de la Fédération française des diabétiques ou encore, de l’association François Aupetit. L’objectif : permettre d’obtenir des garanties plus étendues avec des primes plafonnées, y compris sur le risque lié à leur maladie. Autant mettre toutes les chances de son côté…
